Études de cas pratique

EGC

Évaluation de Conformité Urbanistique

Évaluation de Conformité Urbanistique

Évaluation de Conformité Urbanistique

Comprendre les Règles d'Urbanisme et la Constructibilité

Avant d'entreprendre un projet de construction, il est impératif de vérifier sa conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur, généralement définies dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou un document équivalent. Ces règles encadrent l'utilisation des sols et visent à assurer un développement harmonieux et durable du territoire. Parmi les indicateurs clés figurent le Coefficient d'Emprise au Sol (CES), qui limite la surface au sol de la construction par rapport à la surface du terrain, et le Coefficient d'Occupation des Sols (COS), qui limite la surface de plancher totale constructible. Cet exercice porte sur la vérification de ces deux coefficients pour un projet de maison individuelle.

Données de l'étude

Un projet de construction d'une maison individuelle est envisagé sur un terrain rectangulaire.

Caractéristiques du terrain et du projet :

Paramètre Valeur Symbole/Note
Largeur du terrain 18.0 \(\text{m}\) \(L_{\text{terrain}}\)
Profondeur du terrain 25.0 \(\text{m}\) \(P_{\text{terrain}}\)
Emprise au sol de la maison projetée 120 \(\text{m}^2\) \(A_{\text{emprise}}\)
Surface de plancher totale de la maison projetée 180 \(\text{m}^2\) \(S_{\text{plancher}}\)

Extrait des règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU) applicable à la zone :

  • Coefficient d'Emprise au Sol (CES) maximal : 0.40
  • Coefficient d'Occupation des Sols (COS) maximal : 0.50
  • Les règles de retrait par rapport aux limites de propriété et à la voirie sont supposées respectées par le projet.
Schéma : Terrain et emprise au sol du projet
Terrain Emprise Projetée (A_emprise) L_terrain = 18m P_terrain = 25m (Schéma non à l'échelle des dimensions de l'emprise)

Illustration d'un terrain avec l'emprise au sol d'un projet de construction.

Questions à traiter

  1. Calculer la surface totale du terrain (\(A_{\text{terrain}}\)).
  2. Calculer le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) du projet.
  3. Vérifier si le CES du projet respecte la règle du PLU.
  4. Calculer le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) du projet.
  5. Vérifier si le COS du projet respecte la règle du PLU.
  6. Le projet est-il conforme aux règles de CES et de COS du PLU ?

Correction : Évaluation de Conformité Urbanistique

Question 1 : Surface totale du terrain (\(A_{\text{terrain}}\))

Principe :

La surface d'un terrain rectangulaire est le produit de sa largeur par sa profondeur.

Formule(s) utilisée(s) :
\[A_{\text{terrain}} = L_{\text{terrain}} \times P_{\text{terrain}}\]
Données spécifiques :
  • Largeur du terrain (\(L_{\text{terrain}}\)) : \(18.0 \, \text{m}\)
  • Profondeur du terrain (\(P_{\text{terrain}}\)) : \(25.0 \, \text{m}\)
Calcul :
\[ \begin{aligned} A_{\text{terrain}} &= 18.0 \, \text{m} \times 25.0 \, \text{m} \\ &= 450.0 \, \text{m}^2 \end{aligned} \]
Résultat Question 1 : La surface totale du terrain est \(A_{\text{terrain}} = 450.0 \, \text{m}^2\).

Question 2 : Coefficient d'Emprise au Sol (CES) du projet

Principe :

Le CES est le rapport entre la surface d'emprise au sol de la construction et la surface totale du terrain.

Formule(s) utilisée(s) :
\[\text{CES}_{\text{projet}} = \frac{A_{\text{emprise}}}{A_{\text{terrain}}}\]
Données spécifiques :
  • Emprise au sol de la maison (\(A_{\text{emprise}}\)) : \(120 \, \text{m}^2\)
  • Surface totale du terrain (\(A_{\text{terrain}}\)) : \(450 \, \text{m}^2\)
Calcul :
\[ \begin{aligned} \text{CES}_{\text{projet}} &= \frac{120 \, \text{m}^2}{450 \, \text{m}^2} \\ &\approx 0.26667 \end{aligned} \]
Résultat Question 2 : Le Coefficient d'Emprise au Sol du projet est \(\text{CES}_{\text{projet}} \approx 0.267\).

Question 3 : Vérification de la conformité du CES

Principe :

On compare le CES calculé pour le projet au CES maximal autorisé par le PLU.

Données spécifiques :
  • \(\text{CES}_{\text{projet}} \approx 0.267\)
  • \(\text{CES}_{\text{max (PLU)}}\) : \(0.40\)
Comparaison et Conclusion :
\[0.267 \le 0.40\]

Puisque le CES du projet est inférieur au CES maximal autorisé, le projet est conforme sur ce point.

Résultat Question 3 : Le CES du projet (\(\approx 0.267\)) est inférieur au CES maximal autorisé (\(0.40\)). Le projet est conforme concernant le Coefficient d'Emprise au Sol.

Question 4 : Coefficient d'Occupation des Sols (COS) du projet

Principe :

Le COS est le rapport entre la surface de plancher totale de la construction et la surface totale du terrain.

Formule(s) utilisée(s) :
\[\text{COS}_{\text{projet}} = \frac{S_{\text{plancher}}}{A_{\text{terrain}}}\]
Données spécifiques :
  • Surface de plancher totale (\(S_{\text{plancher}}\)) : \(180 \, \text{m}^2\)
  • Surface totale du terrain (\(A_{\text{terrain}}\)) : \(450 \, \text{m}^2\)
Calcul :
\[ \begin{aligned} \text{COS}_{\text{projet}} &= \frac{180 \, \text{m}^2}{450 \, \text{m}^2} \\ &= 0.40 \end{aligned} \]
Résultat Question 4 : Le Coefficient d'Occupation des Sols du projet est \(\text{COS}_{\text{projet}} = 0.40\).

Question 5 : Vérification de la conformité du COS

Principe :

On compare le COS calculé pour le projet au COS maximal autorisé par le PLU.

Données spécifiques :
  • \(\text{COS}_{\text{projet}} = 0.40\)
  • \(\text{COS}_{\text{max (PLU)}}\) : \(0.50\)
Comparaison et Conclusion :
\[0.40 \le 0.50\]

Puisque le COS du projet est inférieur au COS maximal autorisé, le projet est conforme sur ce point.

Résultat Question 5 : Le COS du projet (\(0.40\)) est inférieur ou égal au COS maximal autorisé (\(0.50\)). Le projet est conforme concernant le Coefficient d'Occupation des Sols.

Quiz Intermédiaire 1 : Si la surface de plancher d'un projet augmente sur un terrain donné, son COS :

Question 6 : Conformité globale du projet (CES et COS)

Principe :

Un projet est considéré comme conforme s'il respecte l'ensemble des règles d'urbanisme applicables, y compris le CES et le COS maximaux.

Analyse :
  • Conformité CES : Oui (\(0.267 \le 0.40\))
  • Conformité COS : Oui (\(0.40 \le 0.50\))

Le projet respecte à la fois la contrainte de Coefficient d'Emprise au Sol et celle de Coefficient d'Occupation des Sols.

Résultat Question 6 : Le projet est conforme aux règles du PLU concernant le Coefficient d'Emprise au Sol et le Coefficient d'Occupation des Sols.

Quiz Rapide : Testez vos connaissances (Récapitulatif)

1. Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) limite :

2. Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) limite :

3. Un projet de construction est jugé conforme si :

Glossaire

Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Document d'urbanisme qui établit le projet global d'urbanisme et d'aménagement d'une commune (ou d'un groupement de communes) et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.
Emprise au Sol
Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (sauf exceptions définies par le PLU). Elle représente la surface du terrain occupée par la construction.
Coefficient d'Emprise au Sol (CES)
Rapport entre la surface d'emprise au sol d'une construction et la superficie de l'unité foncière (terrain) sur laquelle elle est implantée. \(\text{CES} = A_{\text{emprise}} / A_{\text{terrain}}\). Il est généralement exprimé sous forme décimale (ex: 0.40) ou en pourcentage.
Surface de Plancher
Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Elle est calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, après déduction de certaines surfaces (vides, trémies, surfaces de stationnement, caves, etc.).
Coefficient d'Occupation des Sols (COS)
Rapport entre la surface de plancher d'une construction et la superficie du terrain sur lequel elle est édifiée. \(\text{COS} = S_{\text{plancher}} / A_{\text{terrain}}\). Il détermine la densité de construction autorisée en termes de surface de plancher.
Conformité Urbanistique
Respect par un projet de construction de l'ensemble des règles et servitudes d'urbanisme applicables à un terrain donné, telles que définies notamment par le PLU.
Évaluation de Conformité Urbanistique - Application

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